CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2007

 

BUDGET PRIMITIF 2008
Ludmilla HUG-KALINKOVA

 

 

Pour le groupe d’élus UDS, présidé par Ludmilla HUG-KALINKOVA

Marthe SCHWAB, Kineret WEIL, Olivier ARON.

 

 

Madame le Maire,

 

Votre Budget Primitif s’inscrit cette année dans un double cadre, celui d’une campagne municipale dont l’échéance est proche et par ailleurs un contexte économique et social qui dépasse l’enjeu municipal mais ne peut en être dissocié.

 

Votre BP 2008 fleure bon un subtil parfum de campagne et nous le démontrerons.

Le contexte économique et social est mauvais et les espoirs suscités par l’élection de Nicolas SARKOZY sont en passe de s’évaporer devant les réalités d’une France incapable de se réformer. Vous avez beau vous réclamer du centre par opportunisme politique, vous êtes bel et bien une élue, Maire et Sénateur du groupe majoritaire UMP, et à ce titre vous endossez la responsabilité partagée de la politique de ce gouvernement. En deux mots :

q      Aucune amélioration prévisible du pouvoir d’achat en France et même régression sociale par le truchement de mesures incompréhensibles (pernicieuse mystification concernant la redevance audio-visuelle par exemple)

q      Mesures cachées, comme par exemple création d’une nouvelle taxe sur une partie des cotisations des organismes de protection sociale complémentaire, venant alourdir la charge des entreprises et compliquer encore davantage leurs tâches administratives.

q      Mesures touchant les heures supplémentaires vouées à l’échec, sachant qu’elles ont été à ce point retoquées qu’au delà de 1.3 du SMIC, elles coûteront plus cher aux employeurs qu’auparavant…

q      Droits de succession retouchés à la marge après les grandes déclarations enflammées laissant à penser à une révolution dans ce domaine.

q      Dette partant à vau l’eau

q      La litanie est interminable et se résume en une phrase : communication remarquable et action laissant à désirer.

Tout ceci n’aurait aucun intérêt dans notre débat, dans la continuité d’une politique économique et sociale vouée à l’échec, s’il n’en découlait trois conséquences marquantes touchant les habitants de Strasbourg : Perte de pouvoir d’achat aggravé, croissance en berne et désengagement de l’Etat vis à vis des collectivités locales…

Mon commentaire se bornera à 3 points :

q      Les stigmates d’un budget préélectoral démenti avant l’heure par l’écart vertigineux constaté chaque année entre vos BP et les CA correspondants (recettes sous estimées et dépenses surestimées).

q      Les grandes lignes de votre budget de fonctionnement et l’imposture institutionnelle  concernant les impôts des ménages strasbourgeois.

q      Votre politique d’investissements, la dette et le service rendu aux habitants.

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2007

Point 4
Création d’une filiale de commercialisation
pour la SEML Gaz de Strasbourg

Ludmilla HUG-KALINKOVA

Groupe UDS

Ludmilla Hug-Kalinkova, Marthe Schwab,
Olivier ARON, Kineret WEIL.

 

 

Madame le Maire,

En avril 2004, vous nous avez proposé une délibération concernant le Gaz de Strasbourg en vue de la cession par la Ville de Strasbourg de ses parts. Autrement dit, vous aviez l’intention de vendre Gaz de Strasbourg et récupérer en pleine propriété pour la Ville le montant de la vente.

Je vous avais d’une part interpellée quant au manque de transparence concernant l’utilisation du fruit de cette vente et d’autre part, j’avais souligné la précipitation dans laquelle vous entamiez cette opération. Cette précipitation aboutissait à une incompatibilité législative avec l’action que vous entrepreniez et, en vérité, nous avions raison puisque cette vente n’a finalement pas eu lieu pour des raisons de légalité.

Nous n’avons plus connu de délibération concernant le Gaz de Strasbourg depuis cette date. Or, nous savions que l’ouverture du marché de l’énergie nécessiterait dès le premier janvier 2008 une adaptation des statuts de la Société Gaz de Strasbourg. Etonnée par votre silence concernant ce sujet, je vous ai interpellée le 22 octobre 2007.

De sorte qu’aujourd’hui et in extremis, vous nous proposez une délibération visant la constitution d’une nouvelle société, filiale de Gaz de Strasbourg, sous la forme d’une SA. Cette filiale de commercialisation du gaz nous est imposée par la directive européenne. Cette filiale sera chargée de commercialiser le gaz, nous obligeant à changer l’objet des statuts de Gaz de Strasbourg. Il nous faudra donc une nouvelle délibération pour voter ses nouveaux statuts.

Cette société anonyme, filiale de commercialisation, aura la capacité de vendre du gaz hors du périmètre de Strasbourg et donc aura vocation à se développer sur le marché. La Ville détenant 50,6 % des parts de « Gaz de Strasbourg », le contrôle de fait. Or, « Gaz de Strasbourg » détient 86 % des parts de cette nouvelle filiale et ainsi la contrôle. J ’insiste donc sur le fait que la Ville contrôle l’ensemble du dispositif. La nouvelle SA cette fois est légalement et parfaitement susceptible de vendre ses parts. Mais ce qui change par rapport au dispositif que vous proposiez en 2004, est que le fruit de la vente n’ira pas à la Ville de Strasbourg, mais bien à « Gaz de Strasbourg ». Or, soulignons le fait que « Gaz de Strasbourg » continuera à « gérer les tuyaux » et va donc conserver l’activité la plus rentable du dispositif. De sorte que le montage que la directive européenne nous impose nous paraît nettement meilleur que celui que vous proposiez en 2004, qui était, rappelons-le, juridiquement caduc et n’avait pour but que de renflouer les caisses de la Ville !

Ce montage permet à « Gaz de Strasbourg » de conserver la part d’activité rentable et en même temps de conserver le contrôle de la Société filiale et de prospérer dans des limites non figées. Il s’agit donc cette fois d’une vraie logique commerciale qui apparaît rationnelle. De la même façon, les statuts permettent au personnel de conserver à l’identique les avantages qu’ils avaient acquis dans « Gaz de Strasbourg ». Mais l’on peut regretter dans ce dossier le manque de vision à long terme et surtout prévisionnel pour nos concitoyens utilisateurs d’énergie. En effet, entre 2004 et aujourd’hui, vous n’avez nullement progressé sur le terrain fondamental de cette distribution d’énergie. Pire, la société Total a signé en mai 2006 deux accords aux termes desquels le groupe devait céder à la Caisse des Dépôts et Consignations ses participations dans Gaz de Strasbourg, c'est-à-dire 25 %, et dans la Société Gaz de Bordeaux 16 %, avec possibilité de préemption pour ces deux villes ! La ville de Bordeaux s’est portée acquéreur de la participation de Total dans la société Gaz de Bordeaux. Elle a ainsi renforcé sa participation pour conforter le service public de distribution d’énergie et cela dans l’intérêt des consommateurs. Cependant, la Ville de Strasbourg au contraire a accepté que la cession se fasse au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette cession n’a même jamais été soulevée lors d’un débat au Conseil Municipal puisque la Ville bénéficiait d’un droit de préférence pour se porter acquéreur de la participation de Total, alors même que le Maire de Bordeaux soumettait cette question à son Conseil le 2 mai 2006. Cette absence de transparence, cette méthode de gouvernance, est préjudiciable pour le citoyen-consommateur de Strasbourg. Nous pensons qu’il eut été judicieux de renforcer Gaz de Strasbourg pour le rendre plus compétitif sur le marché. Cela permettait une meilleure gestion citoyenne de l’énergie, dans le respect de l’environnement et aurait eu un effet indiscutable sur la maitrise du prix du gaz. Il nous apparait incompréhensible que vous n’ayez jamais soulevé ce problème devant notre Conseil.

Et si vous étiez visionnaire, et si vous aviez anticipé cette ouverture de marché qui risque de faire flamber les cours du gaz, il aurait fallu créer une agence de l’énergie regroupant gaz et électricité, l’élargissant au-delà du territoire de la CUS , s’unissant à nos partenaires allemands au travers de l’Eurodistrict, afin de créer un véritable consortium dont la masse critique permettrait de contenir les prix.

Aujourd’hui Madame le Maire, quand on sait la baisse du pouvoir d’achat des français et strasbourgeois en particulier, la pauvreté des paramètres qui nous permettent de redresser la barre, (on sait combien le travailler plus pour gagner plus est un slogan devenu fragile), le devoir politique du premier magistrat de Strasbourg était dans l’inventivité, dans la vision de construire les moyens pour préserver ce pouvoir d’achat sur des paramètres dépendants de la Ville et l’exemple, que je viens de vous donner, est encore une occasion perdue pour Strasbourg. En ce qui concerne, stricto sensu, les statuts de la nouvelle SA , filiale de commercialisation, nous ne voyons aucun inconvénient à apporter notre vote positif, dans la mesure où ils répondent à une logique économique cohérente avec la législation européenne et ne consistent pas simplement à accaparer la valeur de Gaz de Strasbourg pour renflouer les caisses de la Ville...

Je vous remercie, Madame le Maire

INTERVENTION

Conseil de Communauté Urbaine de Strasbourg
23 novembre 2007

Débat d’orientations budgétaires 2008

Ludmilla HUG-KALINKOVA

 

Le DOB de la CUS devrait être l’occasion d’un authentique débat concernant les orientations politiques de cette communauté regroupant 28 communes à ce jour et disposant d’un budget de plus d’1 milliard d’€. Cet acteur majeur de l’économie régionale devrait avoir à cœur de débattre de son développement économique, de l’équilibre de ses territoires et de son rôle moteur dans la construction d’un Eurodistrict qui soit un puissant levier de développement.

Or vous réduisez ce débat à une kitchenette comptable dont ne se dégage aucune vision de l’avenir et qui ne trace aucune perspective. De surcroît, ce débat intervient avant le renouvellement de notre assemblée, consécutif aux élections municipales à venir, ce qui lui confère une importance particulière.

Pour ma part, je ne retiendrai que les points qui me paraissent essentiels :

1. Concernant la conjoncture et son incidence sur les finances de la CUS, la faiblesse de la croissance française, maladie chronique de notre pays, aura un impact sur la participation de l’Etat aux finances des collectivités locales. La dernière décentralisation en trompe l’œil et le désengagement de l’Etat sont en marche et les ressources de la CUS en souffriront dans les années à venir.
2. Depuis votre arrivée au pouvoir en 2001, la ville de Strasbourg a progressivement transféré l’essentiel de ses investissements structurants à la CUS, sans que ce glissement ne s’accompagne d’un débat avec ses partenaires, débat d’où puisse émerger une nouvelle distribution concertée des rôles et des charges financières. La Communauté Urbaine a besoin dans ce contexte d’une véritable réforme, puisqu’elle devient tout à la fois un acteur économique de premier plan et le principal effecteur des grands projets concernant directement Strasbourg. Les questions de la fiscalité sur le territoire de la CUS, de son attractivité économique, voire, dans ce cadre, de son élargissement, seront déterminantes pour l’avenir et méritent mieux que le débat que vous nous proposez.
3. Cela m’amène tout naturellement à évoquer le rendez-vous manqué de l’Eurodistrict. Les Allemands eux-mêmes se plaignent dans la presse de l’inertie de leur partenaire, c'est-à-dire de la vôtre, même si vous en défendez à cors et à cris ! L’Eurodistrict est une occasion unique de mettre des moyens en commun, d’élaborer une stratégie économique d’envergure, de régler opportunément la question de la desserte aérienne de Strasbourg et de donner à la CUS la masse critique dont elle a besoin pour relever le défi de la concurrence que se livrent les grandes métropoles. Par votre intransigeance sur des questions accessoires, votre manque de vision et d’ambition, vous en avez fait un « machin » dont la portée est à ce jour illisible et dérisoire.
4. Les investissements supportés par la CUS seront producteurs de frais de fonctionnement non négligeables. La dette cachée de la CTS et l’augmentation notoire des frais inhérents à l’exploitation du tram et aux extensions de réseau pèseront lourdement sur le budget communautaire dans les années à venir. La dette que vous décrivez comme raisonnable ne tient pas compte de celle de la CTS et il est surprenant d’entendre encore ce genre d’assertion dans un pays dont le Premier Ministre UMP, François FILLON, expliquait récemment devant les caméras qu’il était au bord de la faillite…
5. Pour terminer, je voudrais vous dire combien la réforme de la CUS que j’appelle de mes vœux devra rompre avec cette tradition autoritaire et arbitraire qui fait de Strasbourg la toute puissante, le grand manitou de la politique communautaire, au détriment du dialogue et de la concertation avec l’ensemble des partenaires. Je souhaiterais vivement que la prochaine mandature se donne la priorité d’une réforme en profondeur du dispositif de la CUS dans le cadre d’une grande réforme de la Communauté Urbaine , incluant la question de la fiscalité et de son impact sur l’activité économique. Cette réforme si nécessaire, menée conjointement à la mise en place d’un Eurodistrict efficacement déployé, seront les seuls gages du développement de notre agglomération au sein des grandes métropoles de l’Europe élargie.